BIEN COMPRENDRE LE FORFAIT JOUR 

Depuis les années 2000, le forfait jour s’est démocratisé jusqu’à devenir rapidement la norme pour certaines catégories de salariés. Ce fonctionnement prévu par le code du travail, offre une certaine autonomie dans la gestion du temps de travail mais aussi certaines obligations que les entreprises se doivent de connaitre et respecter.

Nous vous proposons ici quelques explications :

1. Le forfait jour : comment ça marche ?
2. Les obligations à respecter
3. Les avantages et les inconvénients
4. Nous pouvons vous accompagner

1. Le forfait jour : comment ça marche ?

Le forfait jour est un modalité de temps de travail qui se traduit par le décompte du temps de travail en journée sur l’année plutôt qu’en heure sur le mois.

Ce fonctionnement a été mis en place pour deux catégories d’emploi. D’une part, les cadres autonomes, qui du fait de leur fonction et de leurs responsabilités ne comptabilisent pas leur temps de travail comme un salarié ayant un temps de travail délimité et d’autres part, les salariés pour lesquels il est difficile de décompter un temps de travail en heure au regard des contraintes relatives à l’exercice de leur métier.

Ainsi, dans le cadre du forfait jour, le nombre de jours travaillés en fonction des années ne peut pas aller au-delà de 218 jours sur l’année. Si cela dépasse ce nombre total de jour, le reliquat doit être rétribué sous forme de récupération : les RTT.

2. Les obligations à respecter 

Compte tenu d’évolutions régulières sur le forfait jour, il apparait nécessaire que les entreprises se tiennent à jour des obligations concernant cette modalité de temps de travail. A ce titre, nous vous trouverez ci-dessous plusieurs obligations devant être respectées par l’employeur :

• La mise en place du forfait doit être prévue par un accord collectif qui est soumis aux mêmes règles de validité que tout accord d’entreprise.
• L’employeur doit tenir un document de compteur des journées travaillées pour chaque salarié au forfait jour.
• L’obligation de respecter les durées minimales de repos quotidien s’élevant à 11 heures successives de repos entre chaque jour de travail
• L’employeur se doit d’organiser un entretien annuel avec le salarié en question, afin d’aborder avec lui sa charge d’activité et l’organisation de son temps de travail en conséquent afin de s’assurer qu’il ne soit pas en situation de surmenage.

3. Les avantages et les inconvénients

De fait, le forfait jour comporte des avantages mais aussi des inconvénients :

Les avantages pour l’entreprise :

• L’autonomie donnée peut offrir un levier de motivation pour les salariés pouvant se traduire par une fidélisation dans l’entreprise
• Ce fonctionnement permet un gain économique et un non-dépassement du seuil des heures supplémentaires annuelles réalisables, puisqu’au lieu de payer des heures supplémentaires le forfait jour s’adapte et se compense par des jours de RTT

Les inconvénients pour l’entreprise :

• Cette modalité de temps de travail demande un suivi particulier à l’employeur afin de s’assurer du respect de la déconnexion de ses salariés
• L’employeur peut avoir plus de difficulté à estimer le temps de travail effectif et la « rentabilité » salariés

Les avantages pour le salarié :

• Une plus grande autonomie sur la gestion de sa journée de travail
• Une meilleure flexibilité et une rémunération souvent plus avantageuse du fait des responsabilités accordées

Les inconvénients pour le salarié :

• Une potentielle surcharge de travail pouvant vite arriver si le salarié n’arrive pas à s’organiser
• La frontière entre vie personnelle et vie professionnelle peut se brouiller

4. Nous pouvons vous accompagner 

Ainsi, le forfait jour représente un outil précieux dans la gestion du temps de travail mais nécessite d’être étudié précisément et au cas par cas. Vous souhaitez mettre en place le forfait jour au sein de votre organisation, nous pouvons vous accompagner dans l’analyse de cette opportunité et vous aider à définir au mieux l’organisation du temps de travail la plus  adaptée.