GESTION DE LA SANTé et de la sécurité en entreprise : focus sur le passeport de prévention

La santé et la sécurité au travail constituent aujourd’hui un pilier essentiel de la performance durable des entreprises.

Au-delà de l’obligation légale, elles participent activement à la qualité de vie au travail, à l’engagement des collaborateurs et à la prévention des risques professionnels. Dans un contexte où les organisations évoluent rapidement, la structuration et la traçabilité des actions de prévention deviennent des enjeux majeurs.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le Passeport de prévention, un dispositif innovant introduit par la loi du 2 août 2021 et accessible aux entreprises depuis le 16 mars 2026.

1. La gestion de la santé et de la sécurité au travail

Tout employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.

Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et mettre en place des actions d’amélioration et de limitation de ces risques.

En entreprise, la gestion de la santé et de la sécurité des salariés repose sur des leviers fondamentaux :

• L’évaluation des risques professionnels, formalisée notamment dans le Document unique (DUERP), qui permet d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques.
• La mise en place d’actions de prévention, qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines.
• Le suivi et l’amélioration continue, afin d’adapter les dispositifs aux évolutions des métiers et des environnements de travail.
• La formation et la sensibilisation des salariés, indispensables pour développer une culture de prévention. En effet, la formation joue un rôle central. Cependant, sa gestion peut s’avérer complexe : multiplicité des formations, dispersion des informations, difficulté de suivi dans le temps… C’est précisément afin de limiter cette problématique que le Passeport de prévention a été créé.

2. Un outil au service de la prévention

Prévu par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention est un outil numérique destiné à optimiser la gestion des formations en santé et sécurité au travail au sein des entreprises. Il vise à améliorer la traçabilité des compétences acquises par les salariés en matière de prévention des risques professionnels.

Concrètement, ce dispositif permet de :

• Centraliser les données relatives aux formations suivies auprès des employeurs, des salariés et des organismes de formation
• Faciliter le suivi des obligations réglementaires pour les employeurs (suivi des péremptions et mises à jour…)
• Valoriser les compétences des salariés en matière de santé et sécurité
• Renforcer la prévention des risques professionnels grâce à une meilleure visibilité des parcours de formation

3. Une mise en place progressive

Le Passeport de prévention a été mis en place de manière progressive afin de permettre une appropriation optimale par les différents acteurs.

• Depuis le 28 avril 2025, il était accessible aux organismes de formation, qui pouvaient y déclarer les formations dispensées.
• Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent à leur tour utiliser cet outil pour consulter et compléter les informations relatives à leurs salariés.
• Au 4^ème trimestre 2026, les salariés auront accès à leur compte et pourront visualiser les déclarations réalisées par les employeurs et les organismes de formation
• À compter du 1er janvier 2027, les employeurs devront déclarer les formations des quatre catégories, dans un délai de 6 mois.

Pour rappel, il existe quatre catégories de  formations en santé et sécurité au travail :

1. Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
2. Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
3. Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
4. Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.

4. Un levier stratégique pour les employeurs

Au-delà de sa dimension réglementaire, le Passeport de prévention s’inscrit comme un véritable levier stratégique. Il permet de contribuer à :

• Professionnaliser la gestion des compétences en santé et sécurité
• Sécuriser les parcours professionnels
• Renforcer la culture de prévention au sein des organisations
• Faciliter la mobilité des travailleurs, grâce à une meilleure lisibilité de leurs acquis

Conclusion : 

La gestion de la santé et de la sécurité en entreprise ne se limite plus à une obligation légale : elle devient un enjeu stratégique, humain et organisationnel. Le Passeport de prévention s’impose ainsi comme un outil structurant, permettant de moderniser les pratiques et de renforcer l’efficacité des politiques de prévention.

Son adoption progressive, accompagnée par des dispositifs de formation et d’information, offre aux entreprises une opportunité concrète d’améliorer leur performance globale tout en protégeant durablement leurs collaborateurs.

Nous pouvons vous accompagner dans vos sujets de santé et sécurité au travail, n’hésitez pas à nous contacter.